Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16269 posée par M. Serge Franchis

    Stabilisation de l'instruction M 14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07620 posée par M. Pierre Salvi

    Accélération de l'exécution des mandats de paiement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis

    Stabilisation de l'instruction M 14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06226 posée par M. Louis Souvet

    Perception des intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

    Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04110 posée par M. Josy Moinet

    Collectivités locales: report de l'utilisation des imprimés utilisés pour les opérations comptables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10521 posée par M. Paul Girod

    Jugement de débet à l'encontre des comptables publics pour paiement des annuités de la dette en l'absence de budget exécutoire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14338 posée par M. Aubert Garcia

    Facturation aux communes par le Trésor public des ordres de virement établis selon la procédure informatique des règlements magnétiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03625 posée par M. Raymond Bouvier

    Régime fiscal des collectivités locales exploitant des remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible