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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 00319 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence