Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3053 questions

  1. Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 23653 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation du Taser en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoirs de police des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

    Moyens des agents de recherches privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

    Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 23886 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers que représente la nouvelle arme Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse

    Acheminement des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire