Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
58 questions
-
Question n° 17087 posée par Mme Christine Lavarde
Création d'une catégorie A+
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 16824 posée par M. Jérôme Bascher
Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 1263G posée par M. Arnaud de Belenet
Situation des fonctionnaires dans la crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny
Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques