Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Adoption internationale en Inde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00270 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Officialisation tardive de la reconduction du programme Jules Verne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français spoliés en Chine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00101 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00356 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00360 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale avec l'Australie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible