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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19770 posée par M. Éric Gold
Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23481 posée par Mme Denise Saint-Pé
Représentation dans les organismes de logements sociaux des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence