Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01576 posée par M. Stéphane Demilly

Régulation de l'usage des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 02741 posée par Mme Françoise Dumont

Sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

22/09/2022
Pertinence
Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 03601 posée par M. Jean-Pierre Decool

Consommation de cannabidiol

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

La question est caduque

17/11/2022
Pertinence
Question n° 05529 posée par Mme Annick Jacquemet

Drogues et sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez

Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

La question a été retirée

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. François Calvet

Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet

Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence