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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay
Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07369 posée par M. Marcel Rainaud
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Alain Fauconnier
Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26289 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11889 posée par M. Philippe Madrelle
Secteur du bâtiment
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22360 posée par Mme Corinne Imbert
Coloration du gasoil non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence