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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly
Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17679 posée par M. Gérard Bailly
Loups et convention de Berne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06072 posée par M. Gérard Bailly
Paiement des indemnités relatives aux dégâts occasionnés par le lynx sur les troupeaux ovins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Application des règles sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence