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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint
Collectivités locales: application du Code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier
Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13370 posée par M. Auguste Cazalet
Marchés publics : rapport de présentation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Jacques Oudin
Instructions techniques relatives à la voirie départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Raymond Bouvier
Relèvement des plafonds fixés par la réglementation des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Louis Althapé
Désignation du suppléant d'un membre titulaire des commissions d'adjudication et d'appel d'offres des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Edouard Le Jeune
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence