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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00689 posée par M. Jean-Claude Carle
Application de la loi sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de mise en oeuvre de la réforme des prélèvements européens
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence