Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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763 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

763 questions

Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2004
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation du personnel féminin dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17550 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mention du divorce prononcé à l'étranger, en marge des actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence