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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'application du plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence