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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15624 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15718 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15768 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15783 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15964 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et activité des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15976 posée par M. Patrick Chaize
Réouverture des écoles et organisation des sorties scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize
Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize
Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence