Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6219 questions

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

    Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

    Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0035S posée par M. Michel Teston

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Assurabilité des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de compétences aux communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne