Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau

    Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13286 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15125 posée par M. Éric Jeansannetas

    Veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15325 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau

    Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible