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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07111 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06624 posée par M. Jean-Marc Boyer
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nécessité de maintenir le dispositif d'exonération TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. Alain Schmitz
Projet de suppression du dispositif TODE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Antoine Lefèvre
Travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence