Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 10974 posée par M. Albert Voilquin

Relations police-gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

19/07/1990
Pertinence
Question n° 01776 posée par M. Serge Mathieu

Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République

Réponse du Ministère de la défense

08/08/2002
Pertinence
Question n° 11977 posée par M. Hubert Haenel

Conséquences d'un projet de directive européenne relatif à l'interdiction de l'exercice de missions de police par des forces de police sous statut militaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/11/1998
Pertinence
Question n° 08892 posée par M. Michel Boutant

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Réponse du Ministère de la défense

24/10/2013
Pertinence
Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de la défense

10/12/2015
Pertinence
Question n° 23196 posée par M. Daniel Millaud

Application du service militaire adapté aux territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Défense

22/10/1992
Pertinence
Question n° 07059 posée par M. Michel Boutant

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Réponse du Ministère de la défense

27/06/2013
Pertinence
Question n° 01870 posée par M. Philippe Marini

Plan d'action concernant la gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Défense

01/07/1993
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Développement de l'intelligence économique en matière de renseignement

Réponse du Ministère de la défense

20/02/2003
Pertinence
Question n° 23709 posée par M. Marcel Vidal

Participation des appelés du contingent à des missions d'intérêt général au sein des collectivités locales

Réponse du ministère : Défense

26/11/1992
Pertinence