Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 07059 posée par M. Michel Boutant
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier
Prorogation de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence