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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13190 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence