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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04347 posée par M. Jean Arthuis
Taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Jean Arthuis
Situation des producteurs ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09364 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement européen de la prime compensatoire ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06891 posée par M. Raymond Bouvier
Projet de directive relative aux demandes d'extension en zone défavorisée Piémont
La question est caduque
Pertinence