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435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 409 trouvées
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Question n° 00882 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Centre régional de traitement informatique d'Amiens (Somme)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un revenu social minimum pour remplacer l'allocation de parent isolé
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05038 posée par M. Jacques Mossion
Suppression du remboursement aux employeurs des congés pour naissance accordés par les caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. André Diligent
Détermination de la date d'attribution des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Jacques Oudin
Compensation des pertes de ressources supportées par la Caisse nationale d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21238 posée par M. Fernand Tardy
Relance de la politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Georges Gruillot
Participation de la caisse nationale d'allocations familiales au Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13999 posée par M. Serge Mathieu
Déficit du régime général de la sécurité sociale en 1998
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14291 posée par M. Serge Mathieu
Déficit du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence