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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19184 posée par M. Paul Raoult
Budget des formations sociales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19232 posée par Mme Françoise Henneron
Moyens alloués aux transferts de compétence des formations sociales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19963 posée par Mme Claire-Lise Campion
Circulaire d'application de la loi de modernisation sociale notamment pour les familles d'accueil de personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20224 posée par M. Yves Krattinger
Statut des accueillants familiaux de personnes âgées et adultes handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean-Pierre Michel
Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence