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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13093 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du retour des djihadistes français en Irak et en Syrie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce
Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre
Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21365 posée par M. Claude Kern
Départ de jeunes adolescents radicalisés pour la Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11430 posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre les filières djihadistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque
Pertinence