Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

62 questions

Question n° 26632 posée par M. José Balarello

Éducation civique des enfants

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

Lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 22559 posée par M. Christian Cambon

Sécurité au sein des établissements scolaires

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 08708 posée par M. Philippe Marini

Saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/10/2013
Pertinence