Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

16 questions

Question n° 20822 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Changement de statut de France Télécom

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 21293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réorganisation de la distribution du courrier à Paris

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 21684 posée par M. Guy Fischer

Avenir du site pétrochimique de Feyzin (Rhône)

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 22342 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ouverture du bureau de poste Tristan-Tzara (Paris 18e)

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 23676 posée par M. Paul Loridant

Gestion du personnel de Renault et fichiers informatiques

La question est caduque

23/03/2000
Pertinence
Question n° 28482 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'entreprise Spie-Enertrans et plan de licenciements

La question est caduque

19/10/2000
Pertinence
Question n° 31533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'entreprise SPIE-Enertrans

La question est caduque

01/03/2001
Pertinence
Question n° 38248 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Mesures d'aides nouvelles à la formation professionnelle des salariés des PME

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38950 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement du bureau de poste Tristan-Tzara à Paris 18e

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 39113 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Avenir de la société Cerruti

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence