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Questions avec réponses

127 questions

1. Question n° 21264 posée par M. Bernard Legrand

   Anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/05/1992
2. Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand

   Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992
3. Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

   Statut des agents communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1992
4. Question n° 20487 posée par M. Bernard Legrand

   Absence de représentation des retraités au sein du conseil économique et social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/03/1992
5. Question n° 20292 posée par M. Bernard Legrand

   Taxe de séjour

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1992
6. Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand

   Avenir de l'aide à domicile

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   12/12/1991
7. Question n° 16539 posée par M. Bernard Legrand

   Utilisation des fonds collectés par la SACEM

   Réponse du ministère : Culture

   25/07/1991
8. Question n° 06916 posée par M. Bernard Legrand

   Avenant à la convention collective nationale des établissements pour handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   09/11/1989
9. Question n° 06423 posée par M. Bernard Legrand

   Conséquences de la modification de la liste des gibiers à chasser

   Réponse du ministère : Environnement

   28/09/1989
10. Question n° 04957 posée par M. Bernard Legrand

    Situation des artisans au regard de la réglementation européenne dans les transports

    Réponse du ministère : Équipement

    01/06/1989