Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 06200 posée par M. Bernard Laurent

    Dispense de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les associations loi 1901

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 05822 posée par M. Bernard Laurent

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites et pensions versées par les Etats africains francophones

    Réponse du ministère : Coopération

  3. Question n° 05266 posée par M. Bernard Laurent

    Remise en cause des dates de fermeture de la chasse du gibier d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 04325 posée par M. Bernard Laurent

    Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 04326 posée par M. Bernard Laurent

    Classement en réserve naturelle d'une partie de l'étang de la Horre

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 02516 posée par M. Bernard Laurent

    Inégalités entre mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 0068G posée par M. Bernard Laurent

    Production ovine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  9. Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

    Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Grands travaux

  10. Question n° 22968 posée par M. Bernard Laurent

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget