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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

   Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1996
2. Question n° 0009G posée par M. Yves Guena

   La France et l'OTAN

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1996
3. Question n° 0005G posée par M. Yves Guena

   Retards sur les vols intérieurs

   Réponse du ministère : Équipement

   10/11/1995
4. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

   Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

   Réponse du ministère : Travail

   19/01/1995
5. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

   Collecte des fonds de la formation professionnelle

   Réponse du ministère : Travail

   29/09/1994
6. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

   Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1994
7. Question n° 0006G posée par M. Yves Guena

   Centrale de Tchernobyl

   Réponse du ministère : Premier ministre

   17/06/1994
8. Question n° 06703 posée par M. Yves Guena

   Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/06/1994
9. Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

   Réponse du ministère : Budget

   26/05/1994
10. Question n° 05119 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

    10/03/1994