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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 07185 posée par M. Jean Boyer

   Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/07/2013
2. Question n° 07186 posée par M. Jean Boyer

   Avenir du lait de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/07/2013
3. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

   Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2013
4. Question n° 07252 posée par M. Jean Boyer

   Développement des points publics dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/07/2013
5. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

   États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2012
6. Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer

   Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   08/11/2012
7. Question n° 02949 posée par M. Jean Boyer

   Évolution démographique de notre pays

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   08/11/2012
8. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

   Revalorisation des indemnités de fonction des élus

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/11/2011
9. Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer

   Sanctions des infractions routières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   14/10/2010
10. Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    07/10/2010