Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22017 posée par Mme Christiane Demontès

    Pollution pétrolière majeure au Nigeria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17803 posée par Mme Christiane Demontès

    Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16492 posée par Mme Christiane Demontès

    Libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

    Retrait de la MINURCAT

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09305 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes au sein de la rédaction nationale de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07085 posée par Mme Christiane Demontès

    Avenir des instituts universitaires de technologie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04224 posée par Mme Christiane Demontès

    Santé des personnels de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03751 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible