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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 18376 posée par M. Hubert Falco

   Recouvrement des charges de copropriété

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   30/06/2005
2. Question n° 37171 posée par M. Hubert Falco

   Conséquences du décret n° 96-1133 sur l'amiante pour les propriétaires de véhicules d'occasion

   Réponse du ministère : Industrie

   13/12/2001
3. Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco

   Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/2001
4. Question n° 31863 posée par M. Hubert Falco

   Traitement des indemnisations des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001
5. Question n° 30762 posée par M. Hubert Falco

   Reconnaissance et statut de la profession de diététicien

   Réponse du ministère : Emploi

   25/01/2001
6. Question n° 24066 posée par M. Hubert Falco

   Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

   Réponse du ministère : Emploi

   06/04/2000
7. Question n° 22292 posée par M. Hubert Falco

   Recouvrement par l'Organic et les AVA des cotisations des artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/2000
8. Question n° 22090 posée par M. Hubert Falco

   Personnes en préretraite FNE

   Réponse du ministère : Emploi

   27/01/2000
9. Question n° 21961 posée par M. Hubert Falco

   Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

   Réponse du ministère : Emploi

   20/01/2000
10. Question n° 19074 posée par M. Hubert Falco

    Journée nationale du souvenir des victimes de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    30/09/1999