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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Comité interministériel de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 0700G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Traitements des déchets en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 16242 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de comparution immédiate

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 02284 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Etiquetage des denrées alimentaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  10. Question n° 02285 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Conditions de passage du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer