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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Autorisation de mise sur le marché du Vistabel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0700G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Traitements des déchets en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16242 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Procédure de comparution immédiate
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 02284 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Etiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 02285 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Conditions de passage du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer