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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 35839 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Protection des Antilles françaises

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/10/2001
2. Question n° 35506 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires

   Réponse du ministère : Économie

   04/10/2001
3. Question n° 35507 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Transport régional à l'intérieur de l'archipel guadeloupéen

   Réponse du ministère : Équipement

   04/10/2001
4. Question n° 33232 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Transport régional à l'intérieur de l'archipel guadeloupéen

   Réponse du ministère : Équipement

   17/05/2001
5. Question n° 33001 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/2001
6. Question n° 33003 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Conséquences de la sécheresse en Guadeloupe

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2001
7. Question n° 27126 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/08/2000
8. Question n° 18351 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Délimitation des eaux territoriales françaises dans la Caraïbe

   Réponse du ministère : Coopération

   05/08/1999
9. Question n° 17032 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Délimitation des eaux territoriales de la France en Guadeloupe et Martinique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/06/1999
10. Question n° 04684 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Projet de loi relatif au développement de l'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    04/12/1997