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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/10/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1080G posée par M. Michel Forissier
Réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Michel Forissier
Eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier
Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier
Politique publique du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02425 posée par M. Michel Forissier
Ordre républicain dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier
Chiffres de la délinquance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence