Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
204 questions
-
Question n° 10117 posée par M. Henri Goetschy
Diffusion télévisuelle de scènes de violence
Réponse du ministère : Communication
-
Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy
Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy
Retards de versement par la paierie de la région Alsace
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05345 posée par M. Henri Goetschy
Enseignement du chinois
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
-
Question n° 01804 posée par M. Henri Goetschy
Signature par la France de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy
Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues régionales dans la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 23809 posée par M. Henri Goetschy
Relance de l'activité du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy
Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales
Réponse du ministère : Intérieur