Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

204 questions

  1. Question n° 10117 posée par M. Henri Goetschy

    Diffusion télévisuelle de scènes de violence

    Réponse du ministère : Communication

  2. Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy

    Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy

    Retards de versement par la paierie de la région Alsace

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05345 posée par M. Henri Goetschy

    Enseignement du chinois

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Action humanitaire

  6. Question n° 01804 posée par M. Henri Goetschy

    Signature par la France de la Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

    Emploi des langues régionales dans la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 23809 posée par M. Henri Goetschy

    Relance de l'activité du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy

    Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales

    Réponse du ministère : Intérieur