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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 1105S posée par Mme Bernadette Dupont
Avenir économique des métiers de bouche
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 15915 posée par Mme Bernadette Dupont
Tarif et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14041 posée par Mme Bernadette Dupont
Revalorisation de la profession d'orthophoniste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption posthume
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11086 posée par Mme Bernadette Dupont
Vaccination DT Polio
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont
Plan autisme 2008 - 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont
Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services