Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron

    Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  2. Question n° 18455 posée par M. Jacques Chiron

    Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron

    Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 14582 posée par M. Jacques Chiron

    Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 06901 posée par M. Jacques Chiron

    Obligations règlementaires en matière de stationnement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 05200 posée par M. Jacques Chiron

    Situation et revendication des salariés des ADMR

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  8. Question n° 03885 posée par M. Jacques Chiron

    Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 03798 posée par M. Jacques Chiron

    Calendrier de mise en oeuvre d'Ariane 6

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 02996 posée par M. Jacques Chiron

    Programmes de terminale en sciences économiques et sociales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale