Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 11287 posée par M. Jean-François Picheral

Sanction des crimes contre l'humanité en Indonésie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/03/2004
Question n° 10414 posée par M. Jean-François Picheral

Atteintes aux droits de l'homme en Indonésie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/12/2003
Question n° 07405 posée par M. Jean-François Picheral

Atteintes aux droits de l'homme en Océanie, notamment aux Philippines

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/05/2003
Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Question n° 06757 posée par M. Jean-François Picheral

Situation politique et militaire en Tchétchénie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/04/2003
Question n° 05719 posée par M. Jean-François Picheral

Situation au Venezuela

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/02/2003
Question n° 02659 posée par M. Jean-François Picheral

Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/09/2002
Question n° 33324 posée par M. Jean-François Picheral

Modalités de traitement des demandes adressées à l'OFPRA

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Question n° 24418 posée par M. Jean-François Picheral

Transfert des archives d'outre-mer

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/04/2000
Question n° 24419 posée par M. Jean-François Picheral

Etat civil des personnes originaires d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/04/2000