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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 13038 posée par M. Thierry Carcenac

   Plans locaux d'urbanisme intercommunaux infra-communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019
2. Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac

   Réforme du code minier

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/10/2019
3. Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

   Mandat de protection future pour autrui

   Réponse du Ministère de la justice

   23/05/2019
4. Question n° 08569 posée par M. Thierry Carcenac

   Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/01/2019
5. Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

   Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018
6. Question n° 0106G posée par M. Thierry Carcenac

   Prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/11/2017
7. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

   Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/10/2017
8. Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

   Montant des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/10/2017
9. Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

   Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/10/2017
10. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

    Fiscalité des véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    13/07/2017