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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 37020 posée par M. Patrick Lassourd

   Régime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privé

   Réponse du ministère : Éducation

   06/12/2001
2. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/10/2001
3. Question n° 35556 posée par M. Patrick Lassourd

   Manque de places en CAT

   Réponse du ministère : Emploi

   11/10/2001
4. Question n° 34512 posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvre

   Réponse du ministère : Économie

   26/07/2001
5. Question n° 34211 posée par M. Patrick Lassourd

   Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   05/07/2001
6. Question n° 33858 posée par M. Patrick Lassourd

   Financement du secteur de l'artisanat

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   21/06/2001
7. Question n° 33737 posée par M. Patrick Lassourd

   Suppression éventuelle des programmes ingénieurs et cadres supérieurs (PICS)

   Réponse du ministère : Emploi

   14/06/2001
8. Question n° 33572 posée par M. Patrick Lassourd

   Situation des enseignants de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001
9. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

   Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

   Réponse du ministère : Éducation

   07/06/2001
10. Question n° 33591 posée par M. Patrick Lassourd

    TVA sur les pourboires

    Réponse du ministère : Économie

    07/06/2001