Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08924 posée par M. Jacques Berard

   Pensions de retraite des conseillers généraux

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   08/12/1994
2. Question n° 07520 posée par M. Jacques Berard

   Conditions d'attribution des allocations d'aide aux personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/08/1994
3. Question n° 02822 posée par M. Jacques Berard

   Situation fiscale et sociale des créateurs d'entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   23/09/1993
4. Question n° 0021G posée par M. Jacques Berard

   Problèmes de l'artisanat en milieu rural

   Réponse du ministère : Entreprises

   30/04/1993
5. Question n° 0432G posée par M. Jacques Berard

   Concours financiers aux communes sinistrées du Vaucluse

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   16/10/1992
6. Question n° 19752 posée par M. Jacques Berard

   Fixation des conférences pédagogiques dans l'enseignement élémentaire

   Réponse du ministère : Éducation

   06/02/1992
7. Question n° 19273 posée par M. Jacques Berard

   Reclassement des secrétaires médicales exerçant dans les hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   26/12/1991
8. Question n° 17856 posée par M. Jacques Berard

   Plafonnement indiciaire des personnels de direction de l'enseignement du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   17/10/1991
9. Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

   Fiscalité de la trufficulture

   Réponse du ministère : Économie

   07/03/1991
10. Question n° 11201 posée par M. Jacques Berard

    Plafonnement des dépenses électorales et imputation des comptes rendus de mandat

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/08/1990