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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 07644 posée par M. François Pillet

    Valeur juridique des « baptêmes républicains »

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04076 posée par M. François Pillet

    Réforme de la carte des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

    Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

    Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 00573 posée par M. François Pillet

    Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 22599 posée par M. François Pillet

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 22002 posée par M. François Pillet

    Versement des aides 2015 aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 21543 posée par M. François Pillet

    Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 21545 posée par M. François Pillet

    Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense