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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 07644 posée par M. François Pillet

   Valeur juridique des « baptêmes républicains »

   Réponse du Ministère de la justice

   08/11/2018
2. Question n° 04076 posée par M. François Pillet

   Réforme de la carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
3. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

   Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
4. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

   Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
5. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

   Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018
6. Question n° 00573 posée par M. François Pillet

   Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2017
7. Question n° 22599 posée par M. François Pillet

   Retraite des vétérinaires sanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/07/2016
8. Question n° 22002 posée par M. François Pillet

   Versement des aides 2015 aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/06/2016
9. Question n° 21543 posée par M. François Pillet

   Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/05/2016
10. Question n° 21545 posée par M. François Pillet

    Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    05/05/2016