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Questions avec réponses

502 questions

1. Question n° 08924 posée par M. Jean Colin

   Date d'achèvement du muret central dans la montée de Gentilly sur l'autoroute A6 (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Équipement

   17/12/1987
2. Question n° 0244S posée par M. Jean Colin

   Concurrence entre les centres mutualistes et les opticiens libéraux

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/10/1987
3. Question n° 0229S posée par M. Jean Colin

   Application de l'article 231 du code des douanes

   Réponse du ministère : Mer

   24/09/1987
4. Question n° 07732 posée par M. Jean Colin

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   17/09/1987
5. Question n° 07205 posée par M. Jean Colin

   Utilisation de l'argument de la vitesse dans la publicité pour les automobiles

   Réponse du ministère : Équipement

   23/07/1987
6. Question n° 07253 posée par M. Jean Colin

   Caducité de la promesse de vente d'un bien immobilier : application de la loi

   Réponse du ministère : Économie

   23/07/1987
7. Question n° 06704 posée par M. Jean Colin

   Urbanisme au voisinage des aérodromes : application de la loi

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987
8. Question n° 06235 posée par M. Jean Colin

   Coût de l'incarcération de Klaus Barbie

   Réponse du ministère : Justice

   21/05/1987
9. Question n° 06236 posée par M. Jean Colin

   Taxis parisiens: nationalité des marques des véhicules

   Réponse du ministère : Industrie

   21/05/1987
10. Question n° 0183S posée par M. Jean Colin

    Ampleur donnée par les médias au procès de Lyon

    Réponse du ministère : Culture

    15/05/1987