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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 11930 posée par M. Jacques Golliet

   Plafond de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

   10/08/1995
2. Question n° 11203 posée par M. Jacques Golliet

   Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/06/1995
3. Question n° 09159 posée par M. Jacques Golliet

   Avenir du régime avantage social vieillesse des chirurgiens dentistes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1994
4. Question n° 08419 posée par M. Jacques Golliet

   Financement des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/11/1994
5. Question n° 06775 posée par M. Jacques Golliet

   Suppression de la transmission des télégrammes au domicile des destinataires

   Réponse du ministère : Industrie

   23/06/1994
6. Question n° 0014G posée par M. Jacques Golliet

   Conseil de sécurité européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/06/1994
7. Question n° 05053 posée par M. Jacques Golliet

   Difficultés de l'élevage ovin en zone de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/03/1994
8. Question n° 03102 posée par M. Jacques Golliet

   Fondation de la défense nationale

   Réponse du ministère : Défense

   14/10/1993
9. Question n° 02401 posée par M. Jacques Golliet

   Application de la convention caisses nationales d'assurance maladie Confédération des syndicats dentaires

   Réponse du ministère : Santé

   05/08/1993
10. Question n° 24595 posée par M. Jacques Golliet

    Statut des gardes-pêche

    Réponse du ministère : Environnement

    11/02/1993