Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 17175 posée par M. Claude Bertaud

    Pénurie de médecins spécialistes en ophtalmologie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

    Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud

    Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

  6. Question n° 15932 posée par M. Claude Bertaud

    Calcul de la retraite des fonctionnaires expatriés

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  7. Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud

    Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 0632S posée par M. Claude Bertaud

    Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 15493 posée par M. Claude Bertaud

    Réorganisation des études d'orthophonie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  10. Question n° 15428 posée par M. Claude Bertaud

    Revalorisation des pensions militaires et retraites du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants