Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 01298 posée par M. Yves Fréville

    Ventilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 01299 posée par M. Yves Fréville

    Ventilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 21893 posée par M. Yves Fréville

    Programmation régionale de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

    Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

    Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 00960 posée par M. Yves Fréville

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice