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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli
Politiques publiques relatives à la famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché
Politique familiale
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités