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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 04044 posée par M. Franck Menonville
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03807 posée par Mme Christine Herzog
Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02658 posée par Mme Lauriane Josende
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02198 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01458 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00344 posée par Mme Nathalie Goulet
Défaillance des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique