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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 16473 posée par Mme Christiane Hummel

    Maladie de Lyme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

    Permis de conduire des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

    Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel

    Sécurité dans le Var

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte